Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet agnesdruesne.com.
agnesdruesne.com est un site de commerce électronique, appartenant à Agnès Druesne, entreprise individuelle situé 149 avenue de Lautrec, 81100 Castres (France). N° de siret :80848837300016.
Le site internet commercialise les produits suivants: affiches, cartes illustrées, autocollants,produits de papeterie.
le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Principes
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet agnesdruesne.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement leur relation.
Agnès Druesne, EI, se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications seront applicables dès lors qu’elles seront en ligne sur le site.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie,par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Contenu
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués sur le site agnesdruesne.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante: agnesillustrations.shop@gmail.com.
ces achats concernent les produits suivants: affiches, cartes illustrées, stickers, produits de papeterie.
La commande
L’acheteur peut passer commande en ligne, à partir du catalogue, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Agnès Druesne EI se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante: agnesillustrations.shop@gmail.com.
Signature électronique
la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.
Informations sur les produits
Les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutefois, les couleurs peuvent varier suivant les ordinateurs. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier de-ses prix à tout moment et sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement
Toute commande effectuée sur le site implique d’être payée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après paiement de l’intégralité du montant de la commande par l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. Le site fonctionne avec le système de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part du centre de paiement bancaire ou en cas de non paiement.
Disponibilité des produits – remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne clairement énoncées sur le site, à partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé l’acheteur de la situation.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autres pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande qui devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, hors exceptions précisées au moment de l’achat période de fin d’année, pré-commande…)
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie au vendeur.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison, accompagnée de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine.
Erreur de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le jour suivant, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits à l’adresse mail suivante: agnesillustrations.shop@gmail.com.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en collisimo recommandé à l’adresse suivante: Agnès Druesne, 149 avenue de Lautrec 81100 Castres. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Garantie des produits
Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation;
- l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
-de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
-de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
-de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
-de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site agnesdruesne.com reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Informatiques et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Annexe :
Formulaire de rétractation
(à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de: Agnès Druesne
située à : 149 avenue de Lautrec 81100 Castres
adresse mail : agnesillustrations.shop@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur………… …………………………………………………….
commandée le …………………………………
Prénom et nom du consommateur……………………………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………
Signature du consommateur